Depuis la loi n°2002-2 rénovation l'action sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux sont soumis à l'obligation d'évaluation, tout comme les établissements de santé.

Cette obligation revêt 2 modalités :

• Une évaluation interne, réalisée par l'établissement, sur la base de recommandations de bonnes pratiques
• Une évaluation externe organisée par un organisme habilité

Le Centre Hospitalier Paul CABANIS s'est engagé dans cette démarche d'évaluation pour son activité d'EHPAD en Octobre 2012 en conformité avec la circulaire du 21 Octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements sociaux et médico sociaux.

L'objectif principal de cette démarche est l'amélioration de la qualité et de la sécurité des prestations apportées aux résidents.

Cette évaluation comporte 7 thèmes :

• Admissions, droits et libertés,
• Projets de soins,
• Hôtellerie, restauration, vie sociale et logistique,
• Bientraitance,
• Projet d'établissement et environnement,
• Adaptation du personnel au regard des populations accompagnées,
• Réflexion éthique

Suite à une participation satisfaisante du personnel, l'évaluation interne s'est bien déroulée et se conclura par l'envoi d'un rapport d'évaluation en Juillet 2013 à l'ARS.

La mise en place d'actions d'amélioration issues de l'évaluation interne a permis de répondre favorablement à l'évaluation externe réalisée par IFSO (organisme habilité par l'ANESM) avec un score de 82.37/100.

Extrait du rapport d'évaluation : "La dynamique d'amélioration continue des pratiques professionnelles est en place, et l'implication des profesionnels est entière, ce qui conduit l'établissement à proposer un accompagnement de qualité et à favoriser la pérennisation de la démarche. Les préconisations issues de l'évaluation interne étaient pertinentes et ont été suivies d'effet".

 Site de l'ANESM : www.anesm.sante.gouv.fr

Contrôle de qualité: www.bsigroup.com