Newsletter 25 - Juin 2014

EDITO

Ah bon, il a le droit de sortir ?

Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, la liberté d'aller et venir relève du respect des droits du malade et de l'usager, affirmés par les lois du 4 Mars 2002 et du 2 Janvier 2002.

Cela signifie que la liberté d'aller et venir d'une personne hospitalisée ou fake watches accueillie dans un établissement médico-social s'apprécie tant au regard de sa libre circulation à l'intérieur de la structure que de la possibilité qui lui est laissée de mener une vie ordinaire au sein d'un établissement qu'elle a choisi. Cette liberté fondamentale s'interprète de façon extensive et s'appuie sur les notions d'autonomie, de vie privée et de dignité de la personne.

La restriction de la liberté d'aller et venir peut cheap iwc replica résulter de l'obligation de sécurité pesant sur les établissements. Le droit à la sécurité fait partie des droits et libertés garantis expressément à l'usager pris en charge par les établissements médico-sociaux (art. L.311-3 du CASF). (Source : la Gazette Santé Social.fr)

Ces obligations apparemment contradictoires doivent cheap iwc replica néanmoins être respectées par les établissements. A chaque fois, sera apprécié le degré d'équilibre entre liberté et sécurité, mais aussi sera privilégiée la liberté de chacun.  Ne penons-nous pas tous les jours le risque de vivre ?

Béatrice CORNEFERT

Directrice Déléguée